Tribunal Administratif de Marseille, 16 février 2024. 2308231
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2308231
Date de décision :
16 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Ponsot, demande au tribunal :
1°) d'annuler la délibération du jury d'examen du master 1 mention " droit public ", telle que révélée par le relevé de notes du 4 juillet 2023, qui l'a ajournée ;
2°) d'enjoindre au président d'Aix-Marseille Université, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de saisir le jury d'examen afin qu'il la déclare admise en master 1, ou, à titre subsidiaire, afin qu'il réexamine sa situation ;
3°) de mettre à la charge de d'Aix-Marseille Université la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Vu les pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, Mme C déclare se désister de sa requête n° 2308231. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2308231 de Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et à Aix-Marseille Université.
Fait à Marseille, le 16 février 2024.
La magistrate désignée
signé
A. B
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier,
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