Tribunal Administratif de Marseille, 24 octobre 2024. 2407676
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2407676
Date de décision :
24 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, M. C B, agissant en sa qualité de représentant légal de son fils mineur A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a maintenu la délibération du 8 avril 2024 par laquelle le conseil de discipline du lycée professionnel Les Alpilles a prononcé à l'encontre du jeune A, la sanction d'exclusion définitive avec sursis prononcée, au motif d'une " attitude inappropriée en entreprise entraînant la rupture de la convention de PFMP ".
Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement, enregistré le 7 septembre 2024, présenté par M. B, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, au recteur de l'académie d'Aix-Marseille et au lycée professionnel Les Alpilles.
Fait à Marseille, le 24 octobre 2024.
La présidente,
signé
M. D
La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier,
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