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Tribunal Administratif de Marseille, 24 octobre 2024. 2407676

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2407676

Date de décision :

24 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, M. C B, agissant en sa qualité de représentant légal de son fils mineur A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a maintenu la délibération du 8 avril 2024 par laquelle le conseil de discipline du lycée professionnel Les Alpilles a prononcé à l'encontre du jeune A, la sanction d'exclusion définitive avec sursis prononcée, au motif d'une " attitude inappropriée en entreprise entraînant la rupture de la convention de PFMP ". Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement, enregistré le 7 septembre 2024, présenté par M. B, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, au recteur de l'académie d'Aix-Marseille et au lycée professionnel Les Alpilles. Fait à Marseille, le 24 octobre 2024. La présidente, signé M. D La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier, 4

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