Tribunal judiciaire, 11 septembre 2024. 24/53302

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53302 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RBS N° : 9 Assignation du : 17 et 19 avril 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 septembre 2024 par Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE La S.C.I. LIONA LIEGE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS - #E1677 DEFENDEURS La S.A.S. LIEGE MARKET [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 6] non représentés DÉBATS A l’audience du 07 août 2024 tenue publiquement, présidée par Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente et assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé délivrée les 17 et 19 avril 2024 et les motifs y énoncés, Attendu qu’à l’audience du 7 août 2024, la S.C.I. LIONA LIEGE a maintenu les termes de son assignation ; Que l’affaire a été mise en délibéré au 11 septembre 2024 ; Que cependant par message RPVA reçu le 7 août 2024 après la mise en délibéré de l’affaire, la S.C.I. LIONA LIEGE a déclaré se désister de son instance ; Que l’acceptation des défendeurs, la S.A.S. LIEGE MARKET et Monsieur [R] [C] n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée. Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire, Donnons acte à la S.C.I. LIONA LIEGE de ce qu'elle déclare se désister de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile. Fait à Paris le 11 septembre 2024. Le Greffier, Le Président, Arnaud FUZAT Géraldine DETIENNE