Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
N° RG 24/55417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NPI
N° : 2/MM
Assignation du :
23 Juillet 2024
[1]
[1] 1 Copie exécutoire
délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 19 novembre 2024
par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier,
DEMANDERESSE
S.A.S.U. SYNAPSE, exerçant sous le nom commercial “ MEDADOM “
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Maître Thierry PARIENTE de la SELARL ARMAND AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #K0153
DEFENDEURS
Monsieur [I] [T]
[Adresse 1]
[Localité 5]
non constitué
Association DOKADOM
[Adresse 3]
[Localité 4]
non constituée
Madame [C] [U]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non constituée
DÉBATS
A l’audience du 19 Novembre 2024 tenue publiquement, présidée par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint et assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,
Vu l’assignation en référé en date du 23 juillet 2024 et les motifs y énoncés ?
Attendu que la S.A.S.U. SYNAPSE déclare se désister de son instance et de son action ;
Que l’acceptation des défendeurs, monsieur [I] [T], l’association DOKADOM et madame [C] [U] n’est pas nécessaire, ces dernières n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la S.A.S.U. SYNAPSE, déclare se désister de son instance et de son action ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Fait à Paris le 19 novembre 2024
Le Greffier, Le Président,
Minas MAKRIS Jean-Christophe GAYET
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