Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXUK
Ordonnance n° 2024/M369
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [D] [K] épouse [L]
Représentant : Me Pascale FABRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [L] [O]
Représentant : Me Pascale FABRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [N] [L]
Représentant : Me Pascale FABRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU SACRE-COEUR
Représentant : Me Hélène DI MARINO de l'ASSOCIATION DI MARINO G. - DI MARINO H., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [D] [K] épouse [L], [L] [O], [N] [L], appelants contre Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU SACRE-COEUR, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXUK et le dessaisissement de la cour.
Disons que l'audience prévue le 08/01/2025 est annulée ;
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 13 Novembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
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