Cour de cassation, 21 août 2019. 19-83.918

N° G 19-83.918 F-N N° 1797 SM12 21 AOÛT 2019 M. CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu les appels principaux de l'arrêt de la cour d'assises de Paris, spécialement composée, en date du 6 avril 2019, interjetés par : - M. Y... J..., qui, après acquittement partiel, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et à cinq d'interdiction professionnelle, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande et association de malfaiteurs ; - M. D...-W... E..., qui, après acquittement partiel, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et à cinq ans d'interdiction professionnelle, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande ; - M. C... J..., qui, après acquittement partiel, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et à une interdiction professionnelle définitive, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande ; - M. A... N..., qui, après acquittement partiel, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, pour association de malfaiteurs ; - M. X... V..., qui l'a condamné à six ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de porter une arme, pour association de malfaiteurs ; - M. S... M..., qui, après acquittement partiel, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée, contrebande en bande organisée et association de malfaiteurs, en récidive ; - M. K... H... , qui, après acquittement partiel, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande, en bande organisée, et association de malfaiteurs ; - M. F... ..., qui l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis, pour association de malfaiteurs ; - M. R...-P... N..., qui, après acquittement partiel, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande, en bande organisée et association de malfaiteurs ; - M. U... ..., qui, après acquittement partiel, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis, pour association de malfaiteurs ; - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, en ce que l'arrêt : - a acquitté M. A... T... de l'accusation portée contre lui ; - a acquitté M. Q... G... de l'accusation portée contre lui ; - a condamné M. U... ..., comme précédemment indiqué, après l'avoir partiellement acquitté ; - a condamné M. C... J..., comme précédemment indiqué, après l'avoir partiellement acquitté ; - a condamné M. Y... J..., comme précédemment indiqué, après l'avoir partiellement acquitté ; - a condamné M. D...-W... E..., comme précédemment indiqué, après l'avoir partiellement acquitté ; - a condamné M. B... L..., pour association de malfaiteurs, à quatre ans d'emprisonnement avec sursis ; - a condamné M. K... H... , comme précédemment indiqué, après l'avoir partiellement acquitté ; - a condamné M. S... M..., comme précédemment indiqué, après l'avoir partiellement acquitté ; - a condamné M. X... V..., comme précédemment indiqué; - a condamné M. F... ..., comme précédemment indiqué ; - a condamné M. R...-P... N..., comme précédemment indiqué, après l'avoir partiellement acquitté ; - a condamné M. I... N..., pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande, en bande organisée, à six ans d'emprisonnement, après l'avoir partiellement acquitté ; - a condamné M. A... N..., comme précédemment indiqué, après l'avoir partiellement acquitté ; Vu l'appel incident interjeté par M. B... L..., condamné comme précédemment indiqué ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de Paris, autrement et spécialement composée ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. CASTEL, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. STEPHAN, conseiller rapporteur, M. Bellenger, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.