Tribunal Administratif de Lille, 16 janvier 2025. 2402627
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2402627
Date de décision :
16 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Devaux, demandent au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Magnicourt-en-Comté a accordé à M. D le permis de construire n° PC 062 536 23 00006 pour l'édification d'un abri de bois et d'un carport, sur un terrain situé 38 A rue du Château de la Motte, sur le territoire communal, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de M. D une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2024, M. C D, représenté par Me Hernu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2024, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête et concluent à ce que chaque partie conserve ses frais et dépens.
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, M. D déclare accepter le désistement de M. et Mme B et renoncer à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2024, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, M. D déclare se désister de sa demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par M. D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A B, à la commune de Magnicourt-en-Comté et à M. C D.
Fait à Lille, le 16 janvier 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
signé
AM. Leguin
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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