Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-17.467
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-17.467
Date de décision :
12 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 22-17.467
Demandeur(s)
: Mme [Z]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [O] et autres
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 60007
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [KK] [Z] épouse [W], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 8 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N] [O], domicilié [Adresse 1],
2°/ à M. [T] [X], domicilié [Adresse 1],
3°/ à Mme [K] [I] épouse [X], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 4],
4°/ à M. [D] [U], domicilié [Adresse 1],
5°/ à Mme [J] [S], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 4],
6°/ à M. [KP] [V], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4],
7°/ à Mme [A] [B] épouse [G], domiciliée [Adresse 1],
8°/ à Mme [M] [R], domiciliée [Adresse 1],
9°/ à M. [C] [E], domicilié [Adresse 1],
10°/ à M. [TH] [F], domicilié [Adresse 3],
11°/ à Mme [CI] [H] [Y], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 4],
12°/ à M. [P] [L], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4],
13°/ à la société IN'LI, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de Mme [KK] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [KK] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
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