Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 19 octobre 2023. 2311159

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2311159

Date de décision :

19 octobre 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Puteaux a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre du permis de construire n° PC 9206221D0068 délivré le 24 octobre 2022 à la SNC LNC Gemini. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2311159 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2312087 enregistrée le 28 août 2023 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2312087. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2311159 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2312087. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Puteaux et à la SNC LNC Gemini. Fait à Cergy, le 19 octobre 2023. Le Président, Signé J-P. Dussuet

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique