Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 19 octobre 2023. 2311159
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2311159
Date de décision :
19 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Puteaux a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre du permis de construire n° PC 9206221D0068 délivré le 24 octobre 2022 à la SNC LNC Gemini.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2311159 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2312087 enregistrée le 28 août 2023 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2312087.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2311159 sont radiées des registres du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2312087.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Puteaux et à la SNC LNC Gemini.
Fait à Cergy, le 19 octobre 2023.
Le Président,
Signé
J-P. Dussuet
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