Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-19.910
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-19.910
Date de décision :
2 mars 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 22-19.910
Demandeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [A] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Ohl et Vexliard,
la SARL Ortscheidt
Ordonnance
: 60397
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [J] [R],
2°/ Mme [G] [X] épouse [R],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 5 août 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [C], [J] [A],
2°/ à Mme [T] [Y] épouse [A],
tous deux domiciliés [Adresse 5],
[Localité 3],
3°/ à la société Immobilier P. Rulleau et ses fils, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la société Inigo Sanchez-Ortiz, [S] [N] et [M] [I], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1]
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [J] [R] et de Mme [G] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [R] et à Mme [G] [X] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique