Texte intégral
SOC.
CH.B
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 4 octobre 2017
Désistement
Mme GOASGUEN, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 2189 F-D
Pourvois n° H 16-17.596
à B 16-17.614 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois n° H 16-17.596 à B 16-17.614 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] ,
contre les jugements rendus le 4 avril 2016 par le conseil de prud'hommes de Paris (chambre 4, section commerce), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme Séverine X..., domiciliée [...] ,
2°/ à Mme Florence Y..., domiciliée [...] ,
3°/ à Mme Vanessa Z..., épouse A..., domiciliée [...] ,
4°/ à M. B... C..., domicilié [...] ,
5°/ à Mme Dominique D..., épouse E..., domiciliée [...] ,
6°/ à Mme Marie-Claire F..., domiciliée [...] ,
7°/ à Mme Josette G..., domiciliée [...] ,
8°/ à Mme Marie-Pierre H..., domiciliée [...] ,
9°/ à Mme W... XX... , domiciliée [...] ,
10°/ à Mme Géraldine ZZ..., domiciliée [...] ,
11°/ à Mme Sylvia I..., épouse J..., domiciliée [...] ,
12°/ à Mme Nathalie K..., épouse L..., domiciliée [...] ,
13°/ à Mme Myriam M..., domiciliée [...] ,
14°/ à M. Jean-Christophe N..., domicilié [...] ,
15°/ à Mme Christelle O..., épouse P..., domiciliée [...] ,
16°/ à Mme Stéphanie Q..., épouse R..., domiciliée [...] ,
17°/ à M. Jérémy S..., domicilié [...] ,
18°/ à Mme Marie-France T..., épouse YY... , domiciliée [...] ,
19°/ à Mme Anne-Marie U..., épouse V..., domiciliée [...] ,
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 6 septembre 2017, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Belfanti , conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mmes X..., Y..., Z... épouse A..., F..., G..., XX... , I... épouse J..., M..., O... épouse P..., Q... épouse R..., T... épouse YY... , U... épouse V... et de M. N..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu la connexité, joint les pourvois n° H 16-17.596 à B 16-17.614 ;
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2017 la SCP Boré, Salve de Bruneton et Megret, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 4 avril 2016 ;
Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à la société La Poste de ses désistements de pourvois ;
Condamne la société La Poste aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société La Poste à payer la somme globale de 3 000 euros à Mmes X..., Y..., Z... épouse A..., F..., G... , XX... , I... épouse J..., M..., O... épouse P... , Q... épouse R..., T... épouse YY... , U... épouse V... et M. N... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre octobre deux mille dix-sept.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
