Tribunal judiciaire, 03 juillet 2025. 25/00508

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00508 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCXD Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE Greffier: Laura PELLIZZARI Ministère Public: Madame [S] [Z], avisée non présente _________________________________________________________________________________________ Audience du 03 Juillet 2025 ❒ Audience publique ❒ Audience non publique à la demande d’une des parties : LES PARTIES LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur - Nom prénom : M. [R] [C] né le 13 Novembre 2002 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 6] ❒ présent (e) ❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Quitterie VIEL Le demandeur : - Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 6] avisé, n’est ni comparant, ni représenté AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...) - Madame [J] [Y] PARTIE INTERVENANTE, Absente DÉROULEMENT DES DÉBATS La présidente donne lecture des éléments du dossier Déclarations de la personne hospitalisée : “” Me Quitterie VIEL , avocat de Monsieur [R] [C] est entendu en ses observations : “” Déclarations de la personne hospitalisée : “” Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties _______________________________________________________________________________________ DÉCISION ❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe ❒ Délibéré de l’affaire ce jour en audience publique LE GREFFIER La Présidente