Tribunal judiciaire, 08 juillet 2025. 23/35950
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
23/35950
Date de décision :
8 juillet 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
Pôle famille
Etat des personnes
N° RG 23/35950 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4SI
ND
N° MINUTE :
JUGEMENT
rendu le 08 Juillet 2025
DEMANDEUR
Monsieur [B], [D] [R]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représenté par Maître Lorraine BERTAGNA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D2091 et par Me Hervé ,RIEUSSEC, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
DÉFENDERESSE
Madame [O], [P], [F] [E]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentée par Maître Delphine HUSSENOT DESENONGES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2618
PARTIE INTERVENANTE
Madame Madame [S] [T], agissant en qualité d’administrateur ad hoc aux fins de représenter l’enfant mineur [M], [C], [N] [R] [E], né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine),
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentée par Me Véronique BOULAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1490
MINISTÈRE PUBLIC
En l’absence du Ministère Publkic
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Madame Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente
Madame Alice PEREGO, Vice-Présidente
Assistées Madame Audrey HALLOT, Greffière,
DÉBATS
A l’audience du 24 Juin 2025 tenue en chambre du conseil devant Madame DRAGIC et Madame PEREGO, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile.
Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2025.
JUGEMENT
Contradictoire et en premier ressort
Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signé par Madame DRAGIC Présidente et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Déclare parfait le désistement d’instance de M. [B] [R] et constate le dessaisissement de la juridiction ;
Condamne M. [B] [R] à payer à Mme [O] [E] la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles ;
Condamnons M. [B] [R] au règlement des dépens, en ce compris les frais d’expertise et ceux liés à la désignation de l’administrateur ad hoc.
Fait et jugé à [Localité 9] le 08 Juillet 2025.
La Greffière La Présidente
Audrey HALLOT Nastasia DRAGIC
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