Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-17.259
Demandeur(s)
: la société SNCF voyageurs
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: le comité social et économique des lignes transilien HBK et autres
Ordonnance
: 61436
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 juillet 2024 contre le jugement rendu le 25 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Paris dans le litige l'opposant :
1°/ au comité social et économique des lignes transilien HBK, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [R] [D], domicilié [Adresse 4],
[Localité 5],
3°/ à la société Conseil étude et développement appliqués aux entreprises et aux territoires (CEDAET), société coopérative, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société SNCF voyageurs, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCF voyageurs de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment