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Cour d'appel, 01 juillet 2025. 25/01157

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/01157

Date de décision :

1 juillet 2025

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJOP Ordonnance n° 2025/ 136 [Localité 6] S.A.R.L. LE JEANSEB SARL au capital de 48.000 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 505 041 558, Représentant : Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON S.A. PACIFICA société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°352.358.865, au capital social de 442.524.390 €, Représentant : Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON Appelantes Mme [S] [V] Représentant : Me Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.A. LA CAVE DES VIGNERONS DU LUC Assignation portant signification DA le 17/03/2025 à personne habilitée assignation portant signification de conclusions le 02/04/2025 à personne habilitée Mutualité MSA PROVENCE AZUR LA MSA PROVENCE AZUR, Mutualité sociale agricole, ayant pour identifiant SIRET le numéro 518 898 069 00019, dont le siège social est [Adresse 4], Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJOP joint au N° RG 24/08957 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/08957 Fait à [Localité 3], le 01/07/2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :01/07/2025

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