Tribunal Administratif de Lyon, 06 février 2024. 2207338

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, M. A B, représenté par la SELARL ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er août 2022 du conseil municipal de la commune d'Usson-en-Forez en ce qu'elle qualifie le chemin objet de la vente de voirie communale et impose le recours à une enquête publique dont le coût est mis à la charge de M. B ; 2°) de condamner la commune d'Usson-en-Forez à verser à M. B la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, M. B déclare se désister de l'instance, dans la mesure ou les parties sont finalement parvenues à un accord amiable. La requête a été communiquée à la commune d'Usson-en-Forez, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 2 février 2024, le requérant a déclaré se désister de l'instance et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Usson-en-Forez. Fait à Lyon, le 6 février 2024. Le président de la 4ème chambre, M. C La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,