Cour de cassation, 09 novembre 2023. 23-16.027

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : W 23-16.027 Demandeur(s) : la société [L] et fils Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [J] et autres Ordonnance : 51049 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [L] et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], chez M. [L] [D], [Localité 1], a formé un pourvoi le 22 mai 2023 contre les arrêts rendus les 15 juin 2022 et 15 février 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N], [A], [S] [J], 2°/ à Mme [H], [O], [C] [V] épouse [J], 3°/ à Mme [N], [K], [R] [J] épouse [U], tous trois domiciliés [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 9 novembre 2023