Cour de cassation, 15 décembre 2010. 09-42.595
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
09-42.595
Date de décision :
15 décembre 2010
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 16 novembre 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Georgia Pacific France, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 14 avril 2009 par la cour d'appel de Rouen ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à la société Georgia Pacific France de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société Georgia Pacific France aux dépens ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille dix.
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