Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 09 août 2024. 2409931

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 juillet 2024, le préfet des Hauts-de-Seine demande au tribunal d'annuler la délibération n° DCM-2024-016 du 4 mars 2024 du conseil municipal de la commune de Puteaux, portant prise en charge des frais de déplacement de deux conseillers municipaux accompagnant le séjour de jeunes au A. La requête a été communiquée à la commune de Puteaux. Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, le préfet des Hauts-de-Seine déclare se désister de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 12 juillet, le préfet des Hauts-de-Seine déclare se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet des Hauts-de-Seine. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Hauts-de-Seine et à la commune de Puteaux. Fait à Cergy-Pontoise, le 9 août 2024. Le président de la 2e chambre, signé C. HUON La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision N°2409931