Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00392 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6KC
COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré
Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judiciaire de Grenoble.
Les parties présentes à l’audience acceptent que le Président statue seul (article L.218-1
du Code de l’organisation judiciaire)
Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.
DEMANDERESSE :
MSA DES ALPES DU NORD
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Madame [W], munie d’un pouvoir
DEFENDEUR :
Monsieur [O] [C]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Comparant
PROCEDURE :
Date de saisine : 18 mars 2026
Convocation(s) : 06 juillet 2026
Débats en audience publique du : 10 septembre 2026
MISE A DISPOSITION DU : 23 octobre 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 10 septembre 2026, date à laquelle sont intervenus les débats. Le Tribunal a ensuite mis l’affaire en délibéré au 23 octobre 2026, où il statue en ces termes :
EXPOSE DU LITIGE
Par courrier recommandé du 18 mars 2026 reçu le 20 mars 2026, Monsieur [O] [C] a formé opposition devant le Pôle social de Grenoble à une contrainte émise le 27 février 2026 par le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole Alpes du Nord pour recevoir paiement de la somme de 16 930,10 euros en cotisations et majorations de retard au titre des années 2023, 2024 et 2025.
L’affaire a été appelée à l’audience du 10 septembre 2026.
A l'audience, la Caisse de mutualité sociale agricole Alpes du Nord régulièrement représentée comparaît et soutient ses conclusions auxquelles il est fait expressément référence. Elle demande au tribunal de :
- Débouter Monsieur [C],
- Dire que monsieur [C] est affilié au régime social des non-salariés agricoles du 1er janvier 2024 au 30 novembre 2025,
-Valider la contrainte CT26003 du 27 février 2026,
- Condamner Monsieur [C] au paiement de la somme de 5 225,59 euros outre les frais de notification de 32 euros,
- Laisser les dépens à la charge de monsieur [C].
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir en substance qu’en application de l’article L 722-10 du code rural et de la pêche maritime, monsieur [C] a été affilié à la MSA en qualité de membre de société non salarié agricole de la Sarl [5] en raison de la gérance de l’établissement [7] du 1er janvier 2024 au 30 novembre 2025. Elle précise en outre que suite à la prise en compte des revenus 2024, les cotisations dues au titre de l’année 2025 ont été révisées de sorte que la contrainte rectifiée porte sur la somme de 4 973,32 euros de cotisations au titre des années 2024 et 2025 outre 252,27 euros de majorations de retard au titre des années 2023,2024 et 2025.
Monsieur [O] [C] comparaît, développe ses conclusions responsives, auxquelles il est fait expressément référence et demande au tribunal de :
Déclarer son opposition recevable et bien fondée,Prononcer l’annulation de la contrainte émise par la MSA Alpes du Nord et dire que les majorations litigieuses au titre des années 2024 et 2025 ne sont pas dues,Subsidiairement d’enjoindre à la MSA de produire tout élément précis établissant les travaux agricoles que j’aurais personnellement accomplis ou que [5] aurait effectivement réalisés
A l’appui de ses demandes, monsieur [C] fait valoir que les éléments produits ne permettent pas d’établir que [5] mettait elle-même en valeur les 10,5972 hectares retenus par la MSA ; que les statuts du 28 décembre 2023 confient en effet exclusivement au GAEC [8] l’activité agricole, [5] étant uniquement en charge des opérations administratives et financières.
A l’issue des plaidoiries, l’affaire a été mis en délibéré au 23 octobre 2026 ;
MOTIFS DE LA DECISION
1. La recevabilité du recours
Il résulte des pièces du dossier que monsieur [C] a formé opposition le 17 mars 2026 à la contrainte émise le 27 février 2026 qui lui a été notifié par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Alpes du Nord par lettre recommandée du 27 février 2026 réceptionnée le 15 mars 2026, soit dans les quinze jours de la notification de la contrainte.
Le recours de monsieur [C] est donc recevable.
2. La procédure de recouvrement
Selon L 725-3 du code rural «Les caisses de mutualité sociale agricole sont chargées du recouvrement des cotisations et des majorations et pénalités de retard dues au titre des régimes de protection sociale agricole dont elles assurent l'application.
Par dérogation à l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale, elles sont également chargées du recouvrement :
a) Des cotisations dues pour la couverture des prestations d'assurance maladie et maternité prévues par le statut national des industries électriques et gazières mentionné à l'article 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, pour les salariés des sociétés d'intérêt collectif agricole relevant du 6° de l'article L. 722-20 du présent code ;
b) Des cotisations dues pour la couverture des prestations du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières mentionné à l'article 16 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, pour les salariés des sociétés d'intérêt collectif agricole relevant du 6° de l'article L. 722-20 du présent code.
Les caisses de mutualité sociale agricole sont chargées du recouvrement des majorations et pénalités de retard afférentes à ces cotisations.
Elles sont également chargées du recouvrement de la contribution mentionnée à l'article L. 5212-9 du code du travail.
Toute action de mise en recouvrement est précédée de l'envoi au cotisant d'une mise en demeure de régulariser sa situation. Le second alinéa de l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale est applicable à cette mise en demeure par lettre recommandée ou par tout moyen donnant date certaine de sa réception.
Indépendamment de la procédure applicable au contentieux de la sécurité sociale et de l'action en constitution de partie civile prévue aux articles 418 et 536 du code de procédure pénale, les caisses de mutualité sociale agricole peuvent recouvrer les cotisations et éventuellement les pénalités dues en utilisant l'une ou plusieurs des procédures suivantes :
1° La contrainte qui comporte, à défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, dans des délais et selon des conditions fixées par décret, tous les effets d'un jugement et qui confère notamment le bénéfice de l'hypothèque judiciaire. Le délai de prescription de l'action en exécution de la contrainte non contestée et devenue définitive est celui mentionné au second alinéa de l'article L. 244-9 du code de la sécurité sociale ;
2° L'état exécutoire signé par le préfet dans le cadre d'une procédure sommaire dont le recouvrement est effectué comme en matière de contributions directes».
La MSA produit la lettre de mise en demeure adressée à monsieur [C] par courrier recommandé avec avis de réception du 16/01/2026 revenu signé par le destinataire le 30/01/2026.
La mises en demeure comporte la nature des cotisations, la période à laquelle elles se rapportent et le montant des majorations, permettant au cotisant de connaître l’étendue de son obligation de payer.
La procédure de recouvrement apparaît régulière.
3. Sur le fond
Selon L 722-1 du code rural et de la pêche maritime, «Le régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est applicable aux personnes non salariées occupées aux activités ou dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous :
1° Exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement, haras ainsi qu'établissements de toute nature dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, ou structures d'accueil touristique, précisées par décret, situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci, notamment d'hébergement et de restauration ».
Les articles L 722-4 et L 722-5 précisent que «Sont assujettis, dans les conditions fixées par le présent titre et le titre III du présent livre, au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles :
1° Les chefs d'exploitation ou d'entreprise mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 sous réserve qu'ils dirigent une exploitation ou une entreprise d'une importance au moins égale ou équivalente à celle définie à l'article L. 722-5, à l'exception des personnes exerçant la profession d'exploitant forestier négociant en bois achetant des coupes en vue de la revente du bois dans des conditions telles que cette activité comporte inscription au registre du commerce ou paiement d'une contribution économique territoriale en tant que commerçant. Sont assimilées à des chefs d'entreprise les personnes exerçant en qualité de non salariées l'activité mentionnée au 5° de l'article L. 722-1 »
L 722-5 dispose que «L'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise agricole requise pour que leurs dirigeants soient considérés comme chef d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre des activités mentionnées à l'article L. 722-1 est déterminée par l'activité minimale d'assujettissement. L'activité minimale d'assujettissement est atteinte lorsqu'est remplie l'une des conditions suivantes :
1° La superficie mise en valeur est au moins égale à la surface minimale d'assujettissement mentionnée à l'article L. 722-5-1 compte tenu, s'il y a lieu, des coefficients d'équivalence applicables aux productions agricoles spécialisées ;
2° Le temps de travail nécessaire à la conduite de l'activité est, dans le cas où l'activité ne peut être appréciée selon la condition mentionnée au 1°, au moins égal à 1 200 heures par an
3° L'assiette déterminée en application des articles L. 731-15 et L. 731-23 de la personne est au moins égale à un montant minimal fixé par décret lorsque cette personne n'a pas fait valoir ses droits à la retraite. Cette condition est réputée remplie lorsque l'assiette diminue mais reste au moins supérieure au montant minimal précité minoré de 20 % ».
Les articles L 722-4 et L 722-5 précisent que «sont assujettis, dans les conditions fixées par le présent titre et le titre III du présent livre, au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles :
1° Les chefs d'exploitation ou d'entreprise mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 sous réserve qu'ils dirigent une exploitation ou une entreprise d'une importance au moins égale ou équivalente à celle définie à l'article L. 722-5, à l'exception des personnes exerçant la profession d'exploitant forestier négociant en bois achetant des coupes en vue de la revente du bois dans des conditions telles que cette activité comporte inscription au registre du commerce ou paiement d'une contribution économique territoriale en tant que commerçant. Sont assimilées à des chefs d'entreprise les personnes exerçant en qualité de non salariées l'activité mentionnée au 5° de l'article L. 722-1 ».
L 722-5 I : «I.-L'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise agricole requise pour que leurs dirigeants soient considérés comme chef d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre des activités mentionnées à l'article L. 722-1 est déterminée par l'activité minimale d'assujettissement. L'activité minimale d'assujettissement est atteinte lorsqu'est remplie l'une des conditions suivantes :
1° La superficie mise en valeur est au moins égale à la surface minimale d'assujettissement mentionnée à l'article L. 722-5-1 compte tenu, s'il y a lieu, des coefficients d'équivalence applicables aux productions agricoles spécialisées ;
2° Le temps de travail nécessaire à la conduite de l'activité est, dans le cas où l'activité ne peut être appréciée selon la condition mentionnée au 1°, au moins égal à 1 200 heures par an
3° L'assiette déterminée en application des articles L. 731-15 et L. 731-23 de la personne est au moins égale à un montant minimal fixé par décret lorsque cette personne n'a pas fait valoir ses droits à la retraite. Cette condition est réputée remplie lorsque l'assiette diminue mais reste au moins supérieure au montant minimal précité minoré de 20 %».
Par ailleurs, l’article L 722-10 du même code dispose «que les dispositions relatives à l’assurance obligatoire maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles sont applicables notamment :
1° Aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole mentionnée à l’article L 722-4 à condition que l’exploitation ou l’entreprise soit située sur le territoire métropolitain et qu’elle ait au moins l’importance définie à l’article L 722-5, sous réserve des dérogations prévues aux articles L 722-6 et L 7éé-7.
5° Aux membres non-salariés de toute société, quelles qu’en soient la forme et la dénomination, lorsque ces membres consacrent leur activité, pour le compte de la société à une exploitation ou entreprise agricole sur le territoire métropolitain, lesdites sociétés étant assimilées, pour l’application du présent régime, aux chefs d’exploitation ou d’entreprise mentionnées au 1°».
En l’espèce, monsieur [O] [C], ancien exploitant agricole a fait valoir ses droits à la retraite auprès de la MSA Alpes du Nord à compter du 1er janvier 2024.
Suite à la transmission à la MSA Alpes du Nord du Registre National des Entreprises faisant état de la création en date du 01 janvier 2024 de l’établissement [7] ayant une activité agricole, la MSA a informé monsieur [C], par courrier du 14 mai 2025 de son affiliation en qualité de « membre de société non salarié agricole, en raison de la gérance de cet établissement ».
Par ailleurs, considérant que l’établissement avait une activité de nature agricole et mettait en valeur une superficie de 10,5972 HA, supérieure à la surface minimale d’assujettissement requise dans le département de l’Isère, la MSA a indiqué à monsieur [C] par courriers des 20 mai et 2 juin 2026 qu’il était redevable de cotisations pour les années 2024 et 2025.
Pour s’opposer au paiement de cotisations au titre de ces deux années, Monsieur [C] conteste son affiliation à la caisse de la mutualité sociale agricole postérieurement au 31 décembre 2023.
Il expose au soutien de son opposition, avoir cessé son activité agricole en faisant valoir ses droits à la retraite à compter du 01 janvier 2024 et conteste son assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles au motif que l’exploitation en participation [7]-GAEC [8] (anciennement [7] -GAEC [8] et [O] [C]) assure seule l’exploitation agricole.
Il indique que la circonstance que la société [5] soit titulaire de droits ou engagements relatifs aux terres et soit associée de la société en participation ne permet pas de déduire qu’elle réalise matériellement l’exploitation agricole.
Il rappelle en outre que les statuts de la Société [7] GAEC [8] ET [O] [C] ont été modifiés le 28 décembre 2023. L’article 7 précisant en effet que l’activité agricole (plantations, entretien, taille, récolte …) sera exclusivement exécutée et assurée par le GAEC [8], alors que [5] sera chargée des opérations administratives et financières de toutes natures relatives à la réalisation de l’objet de la société.
Or, ce moyen ne peut être retenu par le tribunal dès lors qu’il est établi en droit, comme rappelé par la caisse que : « la condition de participation de gérant à l’activité de la société est caractérisée du seul fait de l’existence d’un mandat social et que la nature même des fonctions de gérant qui consistent à assurer la gestion financière, administrative et juridique constitue une activité au sens de l’article L722-10 5°» (Cour de Cassation 2ème civile, 20 mai 2010 n° 09-15.104.
Il est également de jurisprudence constante que même en l’absence de rémunérations les gérants sont assujettis au régime de protection sociale des non -salariés agricoles ( 2ème chambre civile 16 juin 2011 n° 10-21.293)
Dès lors, c’est à bon droit que la MSA Alpes du Nord a affilié monsieur [C] en sa qualité de gérant de l’établissement [5] du 01 janvier 2024 au 29 novembre 2025.
Par conséquent, il est redevable de cotisations sociales personnelles au titre de cette période.
Suite à la déclaration de ses revenus 2024, les cotisations ont été révisées et la contrainte ne porte plus que sur la somme de 4 973,32 euros de cotisations au titre des années 2024 et 2025 outre 252,27 euros de majorations de retard au titre des années 2023,2024 et 2025, soit un total de 5 225,59 euros.
En l’état de la procédure, monsieur [C] ne critique pas le montant de la créance tel que justifié par la MSA.
Dans ces conditions, la contrainte sera validée pour le montant rectifié.
Monsieur [O] [C] sera condamné à payer à la MSA ALPES DU NORD la somme de
5 225,59 euros outre les frais de notification de 5,32 euros.
Succombant, Monsieur [O] [C] sera condamné aux dépens.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Grenoble, pôle social, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort et par mise à disposition au greffe de la juridiction,
DÉCLARE l’opposition à contrainte recevable.
DÉBOUTE Monsieur [O] [C] de l’ensemble de ses demandes ;
VALIDE la contrainte émise par la MSA Alpes du Nord le 27 février 2026 pour la somme rectifiée de 5 225,59 euros ;
CONDAMNE Monsieur [O] [C] à payer à la MSA Alpes du Nord la somme de
5 225,59 euros outre les frais de notification de 5,32 euros.
CONDAMNE Monsieur [O] [C] aux dépens.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe les jour, mois et an que dessus, en application de l’article 450 du Code de Procédure Civile et signé par Madame Christine RIGOULOT, Présidente, et Monsieur Stéphane HUTH, greffier.
Le Greffier La Présidente
Rappelle que le délai pour interjeter appel est, à peine de forclusion, d’un mois, à compter de la notification de la présente décision (article 538 du code de procédure civile). L’appel est à adresser à la Cour d’Appel de GRENOBLE - [Adresse 4] - [Localité 6]
En conséquence, LA REPUBLIQUE FRANCAISE mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux Procureurs de la République d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils seront légalement requis.
Pour copie exécutoire certifiée conforme en 7 pages. Délivré par le directeur des services de greffe judiciaires du Tribunal judiciaire de Grenoble le 23 octobre 2026
Le Directeur des services de greffe judiciaires
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