COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 05 mars 2025. 24LY03194
Juridiction :
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Numéro de pourvoi :
24LY03194
Date de décision :
5 mars 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure
M. A B a contesté devant le tribunal administratif de Dijon des cotisations de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
Par ordonnance n° 2403127 du 16 septembre 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande comme étant portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Procédure devant la cour
Par une requête adressée à la cour le 26 septembre 2024, M. B relève appel de cette ordonnance.
Par courrier adressé à la cour le 16 janvier 2025, M. B déclare se désister de sa requête introductive d'instance en appel.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2.Par un courrier enregistré au greffe le 20 janvier 2025, M. B a informé la cour que son litige sera instruit près le Pôle social du tribunal judiciaire de Macon et qu'il se désiste de sa requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de ses conclusions aux fins d'annulation ordonnance n° 2403127 du 16 septembre 2024.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Lyon, le 5 mars 2025.
Le président,
Gilles Hermitte
La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Un greffier,
1
N° 24LY3194
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