Cour de cassation, 14 novembre 2019. 19-80.865

N° Q 19-80.865 F-N N° 2221 EB2 14 NOVEMBRE 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme R... J..., partie civile, en qualité de représentante légale de Y... J..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS - 4e section, en date du 9 novembre 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de mise en danger d'autrui, atteinte involontaire de la vie, omission de porter secours, abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Mareville ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quatorze novembre deux mille dix-neuf ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.