Tribunal Administratif de Paris, 31 décembre 2024. 2432899
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2432899
Date de décision :
31 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, M. B C A, représenté par Me Galmot, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de cinq ans ;
2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un certificat de résidence algérien dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 25 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler sous les mêmes conditions de délais et d'astreinte ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée sous le n°2432899/8 constitue en réalité un doublon de la requête n°2432826/8 enregistrée le 13 décembre 2024. L'instruction de l'affaire se poursuit sous le n°2432826/8. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2432899/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête présentée par M. C A, enregistrée sous le n°2432899, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C A.
Fait à Paris, le 31 décembre 2024.
La présidente de la formation de jugement,
E. Topin
N°2432899/8
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