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Tribunal judiciaire, 26 juin 2025. 25/00489

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/00489

Date de décision :

26 juin 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00489 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCNZ Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Julie EZQUERRA Ministère Public: Madame [D] [L], avisée non présente _________________________________________________________________________________________ Audience du 26 Juin 2025 ❒ Audience publique LES PARTIES LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur - Nom prénom : M. [H] [X] né le 27 Juin 1992 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3] ❒ présent ❒ assisté de Me Marie-camille CHEVENIER Le demandeur : - Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 3] avisé, n’est ni comparant, ni représenté AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...) - Madame [T] [X] tiers demandeur PARTIE INTERVENANTE, Absente DÉROULEMENT DES DÉBATS La présidente donne lecture des éléments du dossier Déclarations de la personne hospitalisée : “Je vis chez ma mère. J’ai été hospitalisé parce que j’ai eu une embrouille à la maison. Ma mère a pris peur, elle a appelé les gendarmes et ils m’ont amenés. C’était par rapport à mon père qui est décédé, mais c’est personnel. Je ne veux pas trop en parler. Oui, j’avais un suivi avec un psychiatre. Oui, j’ai un traitement et je le prends. J’avais arrêté avant d’être hospitalisé. Je ne sais pas pourquoi. C’était l’année dernière que j’étais allé en psychiatrie, en octobre. Oui, je comprends que je dois prendre un traitement à vie. Je m’engage à le prendre, mais par cachets pas par piqure. Après, c’est pas moi qui choisis. A chaque fois que je suis à l’hôpital ça va très bien. J’aimerais bien ressortir en centre ouvert, au plus vite. ” Me Marie-camille CHEVENIER , avocat de Monsieur [H] [X] est entendu en ses observations : “Pas d’observations. Il est dans l’acceptation des soins. Il souhaite aller dans un centre avec un programme de soins en milieu ouvert. Il ne veut pas de piqure, il souhaite un traitement par cachets au quotidien.” Déclarations de la personne hospitalisée : “Si je n’ai pas le choix, je n’ai pas le choix. J’avais toujours un traitements avec des cachets. Je m’engage à les prendre il n’y a pas de soucis. Je n’entends plus de voix depuis que je suis hospitalisé, depuis le 19. La dernière fois c’était chez moi quand ils sont venus me récupérer. J’avais encore de la cocaïne dans le sang. J’en avais consommé deux ou trois jours avant de venir ici.” Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties _______________________________________________________________________________________ DÉCISION ❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe LE GREFFIER La Présidente

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