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Tribunal Administratif de Poitiers, 25 février 2025. 2402790

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2402790

Date de décision :

25 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Houampirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Vienne refusant de lui renouveler son certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un certificat de résidence algérien dans un délai de 15 jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; à défaut, d'enjoindre au préfet de la Vienne de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement et de lui délivrer le temps de cet examen une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) et de mettre à la charge l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2.Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au Préfet de la Vienne. Une copie sera adressée au ministre de l'intérieur. Fait à Poitiers, le 25 février 2025. Le président, Signé P. CRISTILLE La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La Greffière, N. COLLET N°2402790

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