Cour d'appel, 18 décembre 2024. 24/01086

COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° 29 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWKO Nous, S. TALENTI, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 27 juin 2024 ; Assisté de A. SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - M. [L] [X] Actuelement au CH GEORGE [Localité 6] [Localité 2] APPELANT suivant déclaration du 09/12/2024 II - M. LA DIRECTRICE DU CH GEORGE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Mme [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉS Ordonnance du 18 DECEMBRE 2024 N° - page 2 Attendu que par courrier transmis par voie électronique en date du 11 décembre 2024 M. [L] [X], déclare se désister de son appel interjeté contre la décision du juge chargé du contentieux des hospitalisations sous contrainte de [Localité 5] ; Qu'il échet en conséquence de prendre acte de son désistement d'appel ; PAR CES MOTIFS PRENONS ACTE du désistement d'appel de M. [L] [X] CONSTATONS l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour. L'ordonnance a été rendue, par S. TALENTI, Conseiller, et par A. SOUBRANE,greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; LE GREFFIER, LE CONSEILLER, A. SOUBRANE S. TALENTI Le 18 DECEMBRE 2024 Exp par mail à : - CHS + patient Exp remise à : - PG le 18 Décembre 2024 à Heures - JLD [Localité 5] Exp envoyée à : -