Berlioz.ai

Cour d'appel, 30 juin 2025. 22/13818

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

22/13818

Date de décision :

30 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 22/13818 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFTN Ordonnance n° 2025/M050 Mme [V] [L] épouse [H] Représentant : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. ANTONIO'S à l'enseigne TUTTO CAPELLI Immatriculée au RC S de [Localité 5] n° B 438 482 119 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 22/13818 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFTN joint au 22/13481, L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 22/13481 Fait à [Localité 3], le 30 juin 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffier

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2025-06-30 | Jurisprudence Berlioz