Cour de cassation, 09 mai 2019. 17-28.934

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 739 F-D Pourvoi n° B 17-28.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dell, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. H... A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2019, où étaient présents : M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen, Sommé, conseillers, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Schamber, conseiller doyen, faisant fonction de président, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Dell, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2019, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Dell se désister du pourvoi formé par elle contre la décision rendue par la Cour d'appel de Nîmes le 10 octobre 2017 ; Attendu que par acte déposé au greffe le 26 mars 2019, la SCP Thouvenin, coudray et Grévy, avocat de M. A..., déclare accepter le désistement mais maintenir sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Dell de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Dell aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Dell à payer la somme de 3 000 euros M. A... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mai deux mille dix-neuf.