Tribunal Administratif de Montreuil, 18 décembre 2023. 2314354
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2314354
Date de décision :
18 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 1er décembre, M. C demandait au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.
Par un acte enregistré le 8 décembre 2023 M. A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; ()".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2314354 de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.C, et au préfet du Pas-de-Calais.
Fait à Montreuil, le 18 décembre 2023.
La présidente,
G. Verley-Cheynel
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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