Tribunal judiciaire, 26 novembre 2024. 24/04493

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04493 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SWQ Date du Recours : 16 octobre 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES RADIATION : DEMANDE LA RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR EN MATIERE D’ACCIDENT, SURVENU LE 14/05/2016 PV DE NON CONCILIATION DU 06/04/2018 N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89B Minute n° : 24/04743 DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 1] rep/assistant : Me Camille BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme [13] ****** [Localité 3] DEFENDERESSE S.A.S. [16] venant aux droits de la S.A.S. [9] [Adresse 7] [Localité 8] Rep/assistant : Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE RETABLISSEMENT Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu notre ordonnance présidentielle de radiation en date du 1er mars 2023 ; Vu les conclusions aux fins de rétablissement au rôle présentée le 16 octobre 2024 par monsieur [G] [E]; Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour que le présent dossier soit rétabli au rôle des affaires en cours ; Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de rétablissement ; P A R C E S M O T I F S Vu l’article 468 du code de procédure civile ; ORDONNONS le rétablissement de l’affaire sous le numéro RG 24/04493 ; DISONS que les parties sont convoquées à l’audience de mise en état d’orientation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 20 mars 2025 à 09 heures en salle d’audience n° 3, [Adresse 12] [Adresse 6] pour mise en état du dossier référencé ci-dessus ; DISONS que la notification de la présente vaut convocation ; DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans le mois suivant sa notification. A [Localité 15], le 24 Décembre 2024 La Présidente Notifiée le :