Tribunal Administratif de Toulouse, 06 mars 2025. 2404825
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro de pourvoi :
2404825
Date de décision :
6 mars 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, sous le n° 2404825, M. B A, représenté par Me C, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2024, par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ;
2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
M. A a saisi le tribunal de deux requêtes tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2024-31-844 du 3 août 2024 par lequel préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, l'une présentée sous le n°2404825 par Me C et la seconde sous le n°2404800 par Me Dumas. En réponse à une demande du greffe, M. C a attesté par une lettre en date du 5 mars 2025 ne plus assurer la défense des intérêts de M. A pour poursuivre la procédure dirigée contre l'arrêté susvisé. Par suite, et en l'absence de désistement de l'instance n° 2404825, il y a lieu de rayer du registre du greffe du tribunal la requête enregistrée sous le n° 2404825.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2404825 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. B A et à Me C.
Fait à Toulouse, le 6 mars 2025.
La présidente de la 7ème chambre,
C. ARQUIE
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