Cour de cassation, 27 janvier 2023. 22-11.347
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-11.347
Date de décision :
27 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : P 22-11.347
Demandeur : M. [K]
Défendeur : la société BNP Paribas
Requête n° : 880/22
Ordonnance : 90118 du 27 janvier 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [I] [K], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 5 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 juillet 2022 par laquelle la société BNP Paribas demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-11.347 formé le 3 février 2022 par M. [I] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Lyon ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 29 juillet 2022 , la société BNP Paribas s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société BNP Paribas s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-11.347.
Fait à Paris, le 27 janvier 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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