Cour de cassation, 29 janvier 2014. 12-25.022
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
12-25.022
Date de décision :
29 janvier 2014
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu la connexité, joint les pourvois n° W 12-25.022 et Y 12-25.024 ;
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que par actes du 8 novembre 2013 transmis au greffe, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Hpm Nord, déclare se désister des pourvois formés contre les arrêts rendus le 29 juin 2012 par la cour d'appel de Douai ;
Attendu que par actes du 8 novembre 2013 transmis au greffe, Me Spinosi, avocat de Mmes X... et Y..., prend acte des désistements et déclare se désister des demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Hpm Nord et à Mmes X... et Y... de leurs désistements ;
Condamne la société Hpm Nord aux dépens ;
DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze.
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