Tribunal judiciaire, 17 juin 2024. 24/00513

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 17 JUIN 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/00513 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWJO N° de minute : 24/00544 REQUÉRANT Monsieur [J], [N] [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [K] [W], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente qui en ont délibéré GREFFIER Madame Carole BONHEUR MINISTÈRE PUBLIC A qui la procédure a été préalablement communiquée, Monsieur Mathieu NORMAND vice procureur. JUGEMENT En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 17 Juin 2024. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption simple : de [K] [W], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5] (République de Moldavie), par M. [J], [N] [O], né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 6], Dit que l’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 20 octobre 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de Nantes, à la diligence du procureur de la République, Rappelle qu’il appartient aux parties de se charger, le cas échéant, des formalités de transcription de la présente décision sur les registres d’état civil du pays dont l’adopté est ressortissant, Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : - à M. [J], [N] [O], - à Mme [K] [W], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE DIX-SEPT JUIN, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU