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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 10 octobre 2022. 2212727

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2212727

Date de décision :

10 octobre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, transmise le 13 septembre 2022 par le tribunal administratif de Paris, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre des années 2013 et 2014 pour les montants respectifs de 169.246€ et602.963€.. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2212727 sont, en réalité, un double de la requête n° 2200180 enregistrée le 7 janvier 2022 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2212727 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Cergy, le 10 octobre 2022. Le Président, Signé J-P. Dussuet

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