Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 10 octobre 2022. 2212727
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2212727
Date de décision :
10 octobre 2022
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Vu la procédure suivante :
Par une requête, transmise le 13 septembre 2022 par le tribunal administratif de Paris, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre des années 2013 et 2014 pour les montants respectifs de 169.246€ et602.963€..
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les productions enregistrées sous le n° 2212727 sont, en réalité, un double de la requête n° 2200180 enregistrée le 7 janvier 2022 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2212727 sont radiées des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Fait à Cergy, le 10 octobre 2022.
Le Président,
Signé
J-P. Dussuet
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