Tribunal Administratif de Nice, 22 décembre 2023. 2305390
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nice
Numéro de pourvoi :
2305390
Date de décision :
22 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :
1°) d'enjoindre à M. B A et à tous occupants de son chef de libérer, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, le box n°19 qu'il occupe sans droit ni titre au sein du parc de stationnement Tzarewitch, sis 1 boulevard du même nom à Nice, le cas échéant avec le concours de la force publique ;
2°) de mettre à la charge de M. B A une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces, lesquelles ont été enregistrées le 14 novembre 2023.
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur indique se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Par un mémoire du 5 décembre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur indique se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la métropole Nice Côte d'Azur de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la métropole Nice Côte d'Azur et à M. B A.
Fait à Nice, le 22 décembre 2023.
Le juge des référés,
signé
P. SOLI
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, le greffier,
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