Tribunal Administratif de Lyon, 03 mars 2025. 2412976

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, M. A B C, demande au tribunal : 1°) de condamner le Conseil national des activités privées de sécurité et/ou l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation des préjudices subis, à parfaire au jour de la liquidation ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité et/ou l'Etat, une somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2025, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité conclut au non-lieu à statuer des conclusions à fins de suspension et d'injonction et au rejet du surplus de la requête. Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2025, M. B C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ; ". 2. Le désistement d'instance de M. B C est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. B C du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au Conseil national des activités privées de sécurité. Fait à Lyon, le 3 mars 2025. Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Une greffière,