Cour de cassation, 17 décembre 2003. 01-02.937

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation à l'encontre d'un arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 14 décembre 2000 dans une instance qui l'oppose à M. Y... en qualité de liquidateur de la société COFAREP ; Attendu que M. X... est décédé le 27 octobre 2002 et que son décès a été notifié le 20 février 2003 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; IMPARTIT aux parties un délai de cinq mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit, qu'à défaut d'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille trois.