Cour de cassation, 23 janvier 2019. 18-86.936

N° T 18-86.936 F-N N° 209 SM12 23 JANVIER 2019 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général X... ; Vu les appels interjetés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Metz, - M. Francis Y..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE en date du 9 novembre 2018, qui, a acquitté M. Florian Z... des accusations de coups mortels et de violences volontaires, et condamné, pour violences volontaires aggravées M. Bruno A..., à douze mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, M. Jonathan B..., à cinq mois d'emprisonnement et M. Francis Y... à six mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu l'appel principal du procureur général, portant sur toutes les dispositions pénales de l'arrêt et l'appel principal de M. Y..., portant sur les dispositions pénales ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du premier président, du ministère public et de M. Z... ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.