Tribunal judiciaire, 25 février 2025. 24/10567

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/10567 N° Portalis DB3R-W-B7I-2DIJ N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier REQUÉRANT : Monsieur [R], [U] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 2] [Localité 4] AUTRE PARTIE : Monsieur [E], [U], [K] [H] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 5] (MAINE-ET-LOIRE) [Adresse 2] [Localité 4] PARTIE INTERVENANTE : Monsieur le Procureur de la République Tribunal judiciaire de Nanterre 179/191 avenue Joliot Curie 92000 NANTERRE représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République EXAMEN DE LA DEMANDE En chambre du conseil, le 25 Février 2025, Vu la requête déposée le 05 Mars 2024 par Monsieur [R], [U] [N] aux fins d'adoption simple de Monsieur [E], [U], [K] [H], né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 5] (MAINE-ET-LOIRE) ; Vu l'avis écrit favorable du ministère public en date du 29 Novembre 2024 ; Vu les articles 343 et suivants du code civil ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption simple de : Monsieur [E], [U], [K] [H] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 5] (MAINE-ET-LOIRE) Par : Monsieur [R], [U] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE) AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ; DIT que l’adopté conservera le nom de famille [H], DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 05 Mars 2024, jour du dépôt de la requête, ANNEXE la requête au présent jugement, LAISSE les dépens à la charge du requérant, DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République, DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°004179 / 2001 dressé le 31 Août 2001 par l’officier d’état civil de [Localité 5] (MAINE-ET-LOIRE). Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT