Cour de cassation, 16 décembre 2005. 05-42.160
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
05-42.160
Date de décision :
16 décembre 2005
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Débloquer le résumé IATexte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur les moyens réunis :
Attendu qu'il n'y pas lieu de statuer sur ce pourvoi dès lors que le jugement attaqué a fait l'objet d'un appel qui a lui-même été frappé d'un pourvoi en cassation rejeté par arrêt de ce jour ;
PAR CES MOTIFS :
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Condamne la société Distribution Casino France aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Distribution Casino France à payer à M. X... la somme de 1 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize décembre deux mille cinq.
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