Tribunal Administratif de Grenoble, 16 janvier 2025. 2410350
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2410350
Date de décision :
16 janvier 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Dans le dernier état de ses écritures du 7 janvier 2025, Mme C B épouse A s'est désistée de sa demande enregistrée le 9 décembre 2024 et tendant à modifier l'ordonnance n°2402453 du 7 mai 2024 pour en assurer l'exécution.
Vu les autres pièces du dossier.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Au cours de l'audience publique du 15 janvier 2025 à 11 heures 45, tenue en présence de M. Ribeaud, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties.
Considérant ce qui suit :
1. Le désistement de Mme B épouse A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
D E C I D E :
Article 1er : Il est donné acte à Mme B épouse A de son désistement d'instance.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B épouse A et au ministre de l'intérieur.
Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère
Fait à Grenoble, le 16 janvier 2025.
La juge des référés,
A. Triolet
Le greffier,
S. Ribeaud
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique