Tribunal Administratif de Mayotte, 05 février 2024. 2303725
Juridiction :
Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro de pourvoi :
2303725
Date de décision :
5 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, présentée par Me Abla, Mme A B demande au tribunal ;
1°) d'annuler la décision implicite prise par le préfet de Mayotte portant refus de délivrance d'un titre de séjour ;
2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d'un mois ou à défaut, sous la même astreinte, de procéder à un nouvel examen de sa demande et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat à verser à Mme B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de Justice Administrative.
Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête, ce désistement d'instance est pur et simple, ainsi rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 5 février 2024
Le président,
T. SORIN
La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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