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Tribunal Administratif de Marseille, 18 octobre 2023. 2306841

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2306841

Date de décision :

18 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, M. A B conteste la décision du 13 juin 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre a rejeté sa demande tendant au bénéfice du dispositif d'aide institué par le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018. Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, M. B adresse au tribunal " l'abandon de [s]a requête " en faisant valoir qu'après un nouvel examen de sa demande, les services de l'ONAC ont " validé son dossier " pour l'aide sollicitée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Eu égard aux termes de son mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Office national des combattants et des victimes de guerre. Fait à Marseille, le 18 octobre 2023. La présidente de la 8ème chambre, Signé K. Jorda-Lecroq La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière 3

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