Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 25 juillet 2022. 2206364
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2206364
Date de décision :
25 juillet 2022
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu le code de justice administrative.
La requête enregistrée sous le n° 2206364 est, en réalité, un double de la requête n° 2206682 enregistrée le 29 avril 2022 au greffe du tribunal. Dès lors, elle doit être radiée des registres du greffe du tribunal et être jointe à la requête n° 2206682.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2206364 est rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête n° 2206682.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me NUNES.
Fait, à Cergy-Pontoise, le 25 juillet 2022.
La présidente de la 6ème chambre,
Signé
V. Poupineau
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour ampliation,
La Greffière
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique