Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 12 février 2024. 2302939

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, M. A B, représenté par la SELARL Samson et associés, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des Outre-mer a rejeté sa demande formée le 16 octobre 2023 et tendant à la restitution de quatre points sur le capital affecté à son permis de conduire à raison du stage de sensibilisation à la sécurité routière qu'il a effectué. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de M. B. Par un acte enregistré le 9 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ". 3. Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Fait à Châlons-en-Champagne, le 12 février 2024. Le président de la 2ème chambre, Signé O. NIZET