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Cour d'appel, 11 décembre 2024. 24/05769

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/05769

Date de décision :

11 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 8ème chambre LYON, le 11 Décembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/05769 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZKI joint au dossier N° RG 24/03275 S.A.S. MULTIPLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de la société HOLDING LBA, sis [Adresse 1] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [O] [L] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON S.A. MAAF ASSURANCES SA assureur de SIB Représentant : Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentant : Me Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE - SIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON S.A.R.L. SIB M.[S] Représentant : Me Ingrid POULET, avocat au barreau de LYON S.A.S. SOCOTEC Représentant : Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON S.A.R.L. AB2C représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON S.A. ALLIANZ IARD es qualité d'assureur des sociétés AZERBAT, SIE et SGC TRAVAUX SPECIAUX, agissant poursuites et diligences de son représ entant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L. ARCHITECTURE AND CIE Représentant : Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de SOCOTEC Représentant : Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON EUROMAF en qualité d'assureur de la société AB2C Représentant : Me Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY Venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Représentant : Me Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Mutuelle AUXILIAIRE es qualité d'assureur de la société OVALE TECH prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Bénédicte BOISSELET, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/05769 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZKI et N° RG 24/03275 ; Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lyon le 6 février 2024 sous le N°RG 18/10691 ; Attendu qu'il est donc de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures. PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/05769 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZKI et N° RG 24/03275 sous le seul numéro N° RG 24/03275 ; Enjoignons aux parties de conclure post-jonction sous le N° RG 24/03275. Fait à [Localité 2], le 11 Décembre 2024 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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