Cour de cassation, 11 mai 2023. 22-19.403

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-19.403 Demandeur(s) : la société Sovitrat 01 et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Qapa et autre Ordonnance : 60719 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Sovitrat 01, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Sovitrat 02, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Sovitrat 03, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ la société Sovitrat 04, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ la société Sovitrat 05, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ la société Sovitrat 06, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ la société Sovitrat 07, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ la société Sovitrat 08, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 9°/ la société Sovitrat 09, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 10°/ la société Sovitrat 10, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 11°/ la société Sovitrat 11, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 12°/ la société Sovitrat 12, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 13°/ la société Sovitrat 13, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 14°/ la société Sovitrat 14, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 15°/ la société Sovitrat 15, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 16°/ la société Sovitrat 16, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 17°/ la société Sovitrat 17, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 18°/ la société Sovitrat 18, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 19°/ la société Sovitrat 19, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 20°/ la société Sovitrat 20, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 21°/ la société Sovitrat 21, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 22°/ la société Sovitrat 22, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 23°/ la société Sovitrat 23, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 24°/ la société Sovitrat 24, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 25°/ la société Sovitrat 25, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 26°/ la société Sovitrat 26, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 27°/ la société Sovitrat 27, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 28°/ la société Sovitrat 28, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 29°/ la société Sovitrat 29, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 30°/ la société Sovitrat 30, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 31°/ la société Sovitrat 31, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 32°/ la société Sovitrat 32, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 33°/ la société Sovitrat 33, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 34°/ la société Sovitrat 34, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 35°/ la société Sovitrat 35, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 36°/ la société Sovitrat 36, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 37°/ la société Sovitrat 37, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 38°/ la société Sovitrat 38, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 39°/ la société Sovitrat 39, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 40°/ la société Sovitrat 40, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 25 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Qapa, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Qapa intérim, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 septembre 2022, la SCP Alain Bénabent, agissant aux noms des sociétés Sovitrat 01, Sovitrat 02, Sovitrat 03, Sovitrat 04, Sovitrat 05, Sovitrat 06, Sovitrat 07,Sovitrat 08,Sovitrat 09, Sovitrat 10, Sovitrat 11, Sovitrat 12, Sovitrat 13, Sovitrat 14, Sovitrat 15, Sovitrat 16, Sovitrat 17, Sovitrat 18, Sovitrat 19, Sovitrat 20, Sovitrat 21, Sovitrat 22, Sovitrat 23, Sovitrat 24, Sovitrat 25, Sovitrat 26, Sovitrat 27, Sovitrat 28, Sovitrat 29, Sovitrat 30, Sovitrat 31, Sovitrat 32,Sovitrat 33, Sovitrat 34, Sovitrat 35, Sovitrat 36, Sovitrat 37, Sovitrat 38, Sovitrat 39, Sovitrat 40, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés demanderesses de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 mai 2023