Cour de cassation, 09 février 2023. 22-20.217

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-20.217 Demandeur(s) : la société SMABTP Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société mutuelle des Architectes français Ordonnance : 60256 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SMABTP, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 12 août 2022 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société mutuelle des Architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2022, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société SMABTP, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SMABTP de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023