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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-21.134

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-21.134

Date de décision :

26 janvier 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-21.134 Demandeur(s) : la société Areas dommages Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [K] et autres Ordonnance : 60131 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Areas dommages, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 7 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [K], domicilié [Adresse 5], [Localité 2], 2°/ à M. [S] [K], domicilié [Adresse 3], 3°/ à Mme [M] [K], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à Mme [A] [J], domiciliée [Adresse 5], [Localité 2], 5°/ à M. [P] [J], domicilié [Adresse 5], [Localité 2], 6°/ à Mme [V] [G] épouse [J], domiciliée [Adresse 5] [Adresse 5], 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Areas dommages, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Areas dommages de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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